Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet ILY : www.ily-bijoux.fr. Le site internet commercialise les produits suivants : Bijoux fantaisie. 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente (“CGV”) avant d’utiliser notre site internet, www.ily-bijoux.fr et/ou d’effectuer un achat. Tout achat en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Notez que ces CGV sont susceptibles d’évoluer et que nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment, sans préavis, selon les évolutions du Site et/ou de la réglementation. Toutefois les éventuels changements seront mentionnés dans les présentes conditions générales de vente. Nous souhaitons vous préciser que ce sont les CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande qui vous seront applicables.

Pour toute demande d’information, et si vous n’avez pas trouvé votre réponse dans ces CGV pouvez vous adresser directement à notre Service Client : contact.ily.bijoux@gmail.com.

 

  • Le Client 

Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être placé sous un régime de protection légale ou conventionnel, selon l’article de loi 1146 du Code Civil.

Si nous avons des raisons de croire que vous ne remplissez pas toutes les conditions mentionnées dans le présent contrat, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.

  • Information précontractuelle 

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation. 

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles du bien
– le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix
– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

  • Les produits

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.

Le Client reconnaît ainsi que les photographies ou descriptions concernant les produits proposés à la vente sur le site sont à titre indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d’ILY en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Modalités de commande :

  • Votre compte client

Afin de commander sur notre site, vous pouvez créer un compte par l’intermédiaire de la rubrique “Créer un compte” ou passer commande sans créer de compte client, en tant qu’invité.

La création de votre compte vous permet :

– de renseigner vos informations personnelles afin de faciliter vos achats futurs

– de consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles

– de vous identifier avant de passer une commande

– de suivre vos commandes en cours, de consulter les factures de vos anciennes commandes

– d’adhérer à notre programme de fidélité gratuitement et de cumuler des points sur vos achats.

Si vous commandez en tant qu’invité, uniquement en renseignant votre adresse mail, vous n’aurez pas de compte client et ne pourrez pas retrouver votre commande en ligne.

Pour commander, rien de plus simple :

– Vous pouvez à tout moment ajouter un produit au panier en cliquant sur « Ajouter au panier » via la fiche produit. Le produit est alors ajouté au panier et vous pouvez continuer votre visite sur le site pour ajouter d’autres produits. Vous avez une visibilité sur le contenu du panier avec les prix et caractéristiques produits en cliquant sur « Accéder au panier »

– Une fois votre panier finalisé, cliquez sur « Valider mon panier » ;

– Renseignez alors votre email, si vous avez déjà un compte client chez nous on vous demandera de renseigner votre mot de passe. Si vous n’avez pas de compte, vous continuerez le processus d’achat en tant qu’invité et vous pourrez vous créer un compte après la validation de votre commande;

– Complétez votre adresse de livraison et choisissez le mode de livraison que vous souhaitez ;

– Choisissez votre mode de paiement, prenez connaissance et acceptez l’intégralité des CGV puis procédez au paiement sécurisé de votre commande. Le paiement de votre commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV ;

  • Votre commande est validée !

Le contrat est conclu lorsque ILY reçoit la commande en ligne et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. 

L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par ILY le client reçoit par e-mail une confirmation.

Dans le cas où les produits présentés sur www.ily-bijoux.fr seraient en rupture temporaire ou en rupture définitive au moment du dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, ILY doit communiquer promptement au client, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés quelqu’en soit la raison.

  • Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du Code de la consommation, si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours après réception des produits pour demander un remboursement et d’un délai de 30 jours pour procéder à un échange.

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

  • Prix et paiement

Tous les prix des produits sont libellés en euros et incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

Votre montant total dû est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. Le montant total du panier comporte uniquement le prix de(s) article(s) TTC. Les frais de livraison sont offerts par ILY.

L’étape « Paiement » vous permet de choisir le mode de paiement souhaité, le montant indiqué à cette étape est le montant total de la commande dont les frais de port.

A la réception d’une confirmation de commande, une facture de votre commande sera disponible dans l’espace « mon compte ». Celle-ci comprendra un récapitulatif des produits ainsi que le prix total payé et débité.

 

Attention, si vous avez commandé en tant qu’invité vous ne disposez pas d’espace client, vous pourrez retrouver votre récapitulatif de commande dans l’email de confirmation de commande uniquement.

Nous pouvons modifier les prix des produits listés sur le site internet sans préavis et à tout moment, mais ces changements ne s’appliquent pas aux produits pour lesquels vous avez passé commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American express)ou par applepay ou googlepay. Le client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement (3D secure). La carte bancaire du client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Dans l’hypothèse où le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible (refus bancaire, opposition etc…), la commande ne sera pas enregistrée. Les informations relatives à la carte bancaire du client et communiquées par celui-ci sur le site valent autorisation pour ILY de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande due.

Livraisons et Retours :

  • Livraisons 

Livraison offerte en France métropolitaine 

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site lors de la confirmation de la commande et dans un délai de trente jours ouvrables à compter de la commande. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à votre charge. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

A noter : 

Chaque bijou que nous proposons est une création unique, réalisée à la main avec soin et passion. Cette approche artisanale garantit que chaque pièce est véritablement spéciale, mais elle peut également influencer nos délais de livraison.

Nous vous informons que, en raison de ce processus minutieux, les délais de traitement peuvent être prolongés. Nous tenons à vous assurer que nous mettons tout en œuvre pour traiter vos commandes dans les meilleurs délais. 

Merci de votre compréhension !

  • Retours

Chez Ily, votre satisfaction est notre priorité. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, nous vous offrons la possibilité de retourner vos articles sous 14 jours à compter de la date de réception.

Conditions de Retour :

  1. Délai de Retour : Vous disposez de 14 jours à partir de la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de retourner un ou plusieurs articles.
  2. État des Articles : Pour que votre retour soit accepté, les articles doivent être en parfait état, non portés, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Nous nous réservons le droit de refuser un retour si les articles ne respectent pas ces conditions.
  3. Procédure de Retour :
    • Contactez notre service client à l’adresse email : contact.ily.bijoux@gmail.com pour signaler votre intention de retourner un article.
  1. Frais de Retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part (article défectueux ou incorrect).
  2. Remboursement : Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous informerons par email de l’acceptation ou du refus de votre remboursement. Si accepté, le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Pour toute question ou clarification concernant notre politique de retour, n’hésitez pas à contacter notre service client. Nous sommes là pour vous aider !

Protection des données personnelles Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes : 

– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone, adresse postale.

– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

 

– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

  • Utilisation des données personnelles 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : 

– accès et utilisation du site web par l’utilisateur 

– gestion du fonctionnement et optimisation du site web

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement 

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur 

– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web 

– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs 

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences 

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité 

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs 

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur. 

  • Partage des données personnelles avec des tiers 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : 

– lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats 

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public

– lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données 

– lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. 

Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; 

– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; 

– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie. 

  • Sécurité et confidentialité 

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. 

  • Mise en oeuvre des droits des utilisateurs 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact.ily.bijoux@gmail.com.

– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
– ils peuvent supprimer leur compte ;
– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Evolution de la présente clause Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.

Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.